Conditions Générales de Vente – Atelier Terracotta

Dernière mise à jour : 01/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Terracotta Céramique Club, 12 bis Place Benoît Crépu – 69005 Lyon (ci-après « l’Atelier »), et toute personne réservant un forfait, un cours ou un stage (ci-après « le Client »).

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur de l’Atelier.

 

1. Offres concernées

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• Forfaits d’accès libre (20h, 30h)

• Abonnements mensuels sans engagement de durée minimale :

Abonnement 10h/mois

Abonnement 15h/mois

• Cours hebdomadaires (trimestre ou semestre)

• Stages et ateliers ponctuels (week-end, masterclass, stages trimestriels)

 

2. Conditions d’achat

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• Les offres sont nominatives, non cessibles et non remboursables.

• L’achat s’effectue en ligne via le site internet ou directement à l’Atelier.

• Le règlement est dû intégralement à la commande.

 

3. Validité et durée d’utilisation

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• Forfait 10h & 20h : valable 2 mois à compter de l’achat.

• Forfait 30h : valable 3 mois à compter de l’achat.

• Abonnements mensuels 10h et 15h

 

Les abonnements donnent accès à un volume d’heures mensuel utilisable exclusivement pendant le mois en cours.

Les heures non consommées à l’issue du mois ne sont ni reportables, ni remboursables, sauf accord exceptionnel de l’Atelier.

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois calendaire avant la prochaine échéance de facturation.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à l’Atelier par e-mail ou tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.

À défaut de résiliation dans le délai de préavis applicable, le mois suivant reste dû dans son intégralité.

Les heures non utilisées à l’expiration sont définitivement perdues.

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• Les cours hebdomadaires et stages suivent le calendrier communiqué au moment de l’inscription.

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4. Réservation et annulation

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• Forfaits : réservation obligatoire via le planning en ligne, au minimum 2h à l’avance.

  • Annulation possible jusqu’à 2h avant le début du créneau.

  • Passé ce délai, le temps réservé est décompté.

• Cours hebdomadaires : l’inscription vaut engagement pour toute la période (trimestre ou semestre). Les séances manquées ne sont ni remboursées ni reportées.

• Stages : toute annulation à moins de 7 jours du début du stage ne donne lieu à aucun remboursement.

• Conditions applicables aux abonnements mensuels

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Les créneaux réservés dans le cadre d’un abonnement peuvent être annulés jusqu’à 2h avant le début de la séance.

Passé ce délai, les heures réservées seront décomptées du forfait mensuel.

L’abonnement étant basé sur une réservation de capacité et un accès privilégié aux espaces de l’Atelier, aucune suspension temporaire, remboursement partiel ou report d’heures ne pourra être accordé en cas d’absence du Client, sauf cas exceptionnel apprécié discrétionnairement par l’Atelier.

 

5. Cuissons et matériaux

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• Les cuissons sont incluses pour les pièces réalisées à l’Atelier.

• Les pièces produites à l’extérieur ne sont pas cuites (sauf dérogation avec indication du type de terre et de la température des émaux).

• L’Atelier se réserve le droit de refuser l’enfournement de pièces jugées non conformes ou présentant un risque technique.

6. Règles de fonctionnement de l’Atelier

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L’accès à l’Atelier implique le respect du règlement intérieur (disponible au format PDF et affiché sur place).
Principes essentiels :

• Respect des horaires réservés et des autres usagers.

• Nettoyage obligatoire du poste et du matériel utilisé.

• Identification des pièces (initiales + date + type de terre).

• 1 poste de travail par personne.

• Responsabilité individuelle en cas de casse ou mauvaise utilisation du matériel.

• Respect des consignes de sécurité (notamment pour le tournage et l’émaillage).

En cas de non-respect répété, l’Atelier pourra suspendre l’accès sans remboursement.

 

7. Responsabilités

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• Le Client utilise les espaces et équipements sous sa propre responsabilité.

• L’Atelier décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’accident lié au non-respect des consignes.

• Les effets personnels laissés dans l’Atelier engagent la seule responsabilité du Client.

 

8. Tarifs

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• Les prix sont exprimés en euros TTC.

• L’Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà réglées ne sont pas concernées par ces modifications.

 

9. Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations de cours, stages, ateliers, créneaux d’accès libre et abonnements comportant des réservations planifiées ou un accès mensuel déterminé ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’exécution de la prestation a commencé ou qu’une date de réservation a été fixée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 

10. Litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter l’Atelier afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.